Documents juridiques

Retrouvez l'ensemble des documents légaux, contrats et informations juridiques relatifs à nos services d'investissement immobilier en Espagne.

Transparence et conformité : Tous nos documents sont conformes à la législation espagnole et française. Nous mettons à votre disposition l'ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation de votre projet immobilier en Espagne.

Documents contractuels

Mandats, contrats et documents engageant les parties dans le cadre de nos services.

Mandat de recherche de biens immobiliers

Contrat de recherche de biens immobiliers et services connexes. Définit les obligations de FINCA CAPITAL et du Client dans le cadre de la recherche et de l'acquisition d'un bien en Espagne.

PDF - 14 pages 2026 Français
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Mandat de prêt immobilier

Contrat d'intermédiation en crédit immobilier (bilingue Français/Español). Conforme à la Loi 5/2019 (LCCI) et inscrit au Registre de la Banque d'Espagne sous le numéro E382.

PDF - 8 pages 2026 Français / Español
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Conditions Générales de Vente

Conditions générales applicables à l'ensemble des services proposés par Investir en Espagne. Définit les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations.

PDF - 6 pages 2026 Français
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Mentions légales & confidentialité

Informations légales, politiques de confidentialité et protection des données.

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Informations complémentaires

Documents d'information et ressources utiles pour votre projet.

Guide d'achat immobilier en Espagne

Guide complet pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne : étapes, fiscalité, financement, aspects juridiques et conseils pratiques.

PDF - 24 pages 2026 Français
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Guide RBNB - Location saisonnière

Top 50 des zones les plus rentables pour la location saisonnière en Espagne. Données : revenu annuel, taux d'occupation, prix moyen par nuit.

PDF - 18 pages 2026 Français
Consulter le guide
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